Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Bunuja, accessible à l'adresse bunuja.com, éditée par Bunuja SAS.

En créant un compte ou en utilisant la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

Bunuja est une place de marché mettant en relation des clients (entreprises ou particuliers souhaitant confier des missions design) et des freelances (designers indépendants proposant leurs services).

L'accès à certaines fonctionnalités requiert la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.

Sont interdits :

• La création de comptes fictifs ou sous une fausse identité
• Le partage des identifiants de connexion avec des tiers
• La création de plusieurs comptes par un même utilisateur sans autorisation préalable

Bunuja se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Les clients peuvent publier des annonces de missions design gratuitement. Chaque annonce doit décrire avec précision la mission, le budget estimé, les délais et les compétences attendues.

Sont strictement interdits :

• Les annonces à caractère illégal, discriminatoire ou trompeur
• Les offres d'emploi salarié déguisées en missions freelance
• Les annonces de travail non rémunéré ou à des tarifs manifestement abusifs
• La publication de données personnelles de tiers sans leur consentement

Bunuja se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute annonce ne respectant pas ces règles.

Les freelances peuvent soumettre des propositions en réponse aux annonces publiées. Chaque proposition doit inclure une lettre de motivation, un tarif et un délai d'exécution estimé.

Bunuja facilite la mise en relation mais n'est pas partie au contrat conclu entre le client et le freelance. La relation contractuelle est établie directement entre les deux parties.

Le freelance garantit disposer des droits et compétences nécessaires à l'exécution de la mission. Le client s'engage à rémunérer le freelance selon les termes convenus.

Chaque utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité de la plateforme
• Ne pas collecter les données d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Signaler tout comportement frauduleux ou abusif à l'équipe Bunuja
• Respecter la propriété intellectuelle des créations partagées sur la plateforme

Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate du compte sans préjudice de tout recours en dommages et intérêts.

La plateforme Bunuja, son code source, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de Bunuja SAS et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Les créations réalisées par les freelances dans le cadre d'une mission restent leur propriété jusqu'au paiement intégral convenu, sauf accord contractuel contraire entre les parties.

En publiant du contenu sur la plateforme (descriptions, portfolios, etc.), l'utilisateur accorde à Bunuja une licence non exclusive d'utilisation à des fins de promotion de la plateforme.

Bunuja agit en qualité d'intermédiaire technique et ne saurait être tenu responsable :

• De la qualité des prestations réalisées par les freelances
• Des litiges entre clients et freelances
• De l'exactitude des informations fournies par les utilisateurs
• Des interruptions de service pour maintenance ou cas de force majeure

En aucun cas la responsabilité de Bunuja ne pourra excéder le montant des frais de service perçus au cours des 12 derniers mois précédant l'événement en cause.

Bunuja se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par email ou via une notification sur la plateforme.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de refus, l'utilisateur doit cesser d'utiliser la plateforme et peut demander la suppression de son compte.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Pour toute réclamation, l'utilisateur peut contacter le service client à support@bunuja.com avant d'engager toute procédure judiciaire.